CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE L’ÉPICERIE CAVE IBERIC’HALLES
Toute commande passée sur le site de e-commerce https://iberic-halles.com implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.
1. Préambule
Le site Internet iberic-halles.com, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique « e-commerce », accessible à l’adresse suivante https://iberic-halles.com . Ce site propose plusieurs services :
· Commande à distance de légumineuses, charcuterie et fromages vendus en vrac, c’est-à-dire à acheter au poids
· Livraison des articles d’épicerie, vins, champagnes, spiritueux, café, thé
· Préparation de la commande et livraison sur les lieux de distributions proposés ou en click&collect
L’éditeur du site www.iberic-halles.com est la société SARL Iberic’Halles, désignée ci-après «Iberic’Halles» au capital de 10000 euros.
Siège social : 8 place Gaston Paillhou - 37000 Tours
RCS Tours 882 285 406 00014
Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site iberic-halles.com.
2. Objet
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre L'Épicerie Iberic’Halles et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.
3. Acceptation des conditions de vente
Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de Iberic’Halles, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par Iberic’Halles afin qu’en cas de litige, Iberic’Halles et le client puissent se reporter aux CGV en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En acceptant ces CGV avant toute commande, les clients de Iberic’Halles s’engagent notamment à :
· Effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
· Être en capacité juridique de contracter.
Les présentes conditions générales complètent la rubrique « Mentions Légales » qui est consultable ici.
4. Produits
4.1. Informations et photographies
Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu du produit qu’il recevra. En effet, la taille et couleur des produits de Iberic’Halles sont susceptibles de différer légèrement des photos en fonction de l’évolution des ingrédients utilisés.
4.2. Disponibilité et substitution
Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, Iberic’Halles contacte le client par téléphone afin de lui proposer une substitution de son choix pour un budget équivalent. Si Iberic’Halles ne parvient pas à vous contacter, ou qu’aucune substitution n’est souhaitée par le client :
· La somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un avoir remis au client par e-mail, sous la forme d’un code promo valable 1 an ;
· La facture envoyée par mail au client, après la livraison ou retrait de la commande chez Iberic’Halles, tiendra compte des modifications opérées par rapport à la commande passée en ligne.
5. Commande, prix et paiement
Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités), et de choisir pour chaque produit le contenant associé. Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.
Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il devra renseigner ses coordonnées pour la livraison, ou les modifier au besoin si les champs sont pré-remplis grâce à son compte créé et connecté au préalable. Une fois ses coordonnées renseignées et vérifiées, il pourra sélectionner le lieu de distribution non payant, puis découvrir le montant total * à payer.
Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit, de la part de webmaster@iberic-halles.com, un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant choisi pour chacun, les prix* et les détails sur le lieu de distribution (adresse et créneau).
* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de Iberic’Halles. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande.
Iberic’Halles se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
· Arriérés de paiement,
· Fraudes ou tentatives de fraudes,
· Ou encore des difficultés répétées lors de la distribution.
6. Livraison
6.1. Click & Collect, créneaux et tarifs
Les lieux de distribution de Iberic’Halles se limitent aux lieux déjà existants.
Le client doit impérativement être présent, ou représenté, pour réceptionner sa commande, durant le créneau horaire et à l’adresse qu’il aura définis lors de sa commande.
Suivant le créneau horaire choisi par le client, la commande sera disponible au plus tôt 1 heure après son enregistrement.
Le client peut modifier le créneau de livraison ou retrait de sa commande par téléphone ou email minimum 2h avant le retrait de celle-ci. Toute reprogrammation de la distribution n’entraînera pas de reconditionnement du panier.
Les horaires de distribution annoncés par Iberic’Halles sont valables dans des conditions normales de service, mais pourraient être perturbées par des accidents routiers, incidents climatiques ou manifestations imposant des déviations : Iberic’Halles ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards.
Pour les retraits de commande sur les lieux de distribution d’Iberic’Halles, le client doit également prévenir l’équipe d’un éventuel retard. Iberic’Halles se réserve dans ce cas le droit de lui proposer un autre créneau.
6.2. Commande endommagée ou incomplète
Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :
· à Iberic’Halles au moment de la distribution,
· par téléphone au 02.47.39.02.04 ou par mail : webmaster@iberic-halles.com dans les 48 heures suivant la distribution afin de pouvoir organiser à l’échange des produits ou contenants sur lesquels porte la réclamation. Des précisions et photographies pourront être demandées au client par Iberic’Halles pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est jugée recevable, Iberic’Halles prendra à sa charge la redistribution des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.
7. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Iberic’Halles son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client).
Les produits retournés à Iberic’Halles devront être :
· Dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
· Accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
· Adressés à l’adresse suivante : Iberic’Halles 8 Place Gaston Pailhou 37000 TOURS
Après vérification de la facture associée aux produits retournés et de leur état (identique à celui d’origine), Iberic’Halles effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.
Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de distribution à une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.
8. Responsabilité
Iberic’Halles est déchargé de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Iberic’Halles ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, notamment informatiques ou matériels, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
9. Droits applicables et litiges
La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français.
Pour toute difficulté ou réclamation liée à une commande Iberic’Halles, il est conseillé au client de s’adresser par mail à webmaster@iberic-halles.com afin de trouver une solution amiable.
A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.
10. Données à caractère personnel
Les informations personnelles sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par Iberic’Halles lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles.
Ces données pourront seulement être :
· partagées avec les prestataires de Iberic’Halles pour assurer le bon déroulement de la préparation et distribution des commandes.
· utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités de Iberic’Halles.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à Iberic’Halles ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par téléphone (02.47.39.02.04), par mail webmaster@iberic-halles.com) ou par courrier (Iberic Halles 8 Place Gaston Pailhou 37000 TOURS).
Par ailleurs, il est possible pour le client de consulter les données collectées par notre site dans son espace client en téléchargeant son fichier personnel en PDF ou en CSV.
11. Propriété intellectuelle
Iberic’Halles conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.